Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9ème mars2022

Chez Airbus Public Safety and Security (anciennement Secure Land Communications - SLC), nous sommes engagés à préserver votre confidentialité.

Nous traitons vos données personnelles collectées lors de votre utilisation de notre site Web conformément aux réglementations légales en vigueur pour les pays dans lesquels le site Web est maintenu.

En outre, les Règles d’entreprise contraignantes d’Airbus (Airbus BCR) protègent les données des clients et partenaires dans l’ensemble de l’organisation.

En utilisant un site Web Airbus Public Safety and Security, vous acceptez les pratiques d'utilisation des données décrites dans la présente politique de confidentialité.

Public Safety and Security s’engage à préserver les droits des utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (référence UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), et aux législations et réglementations nationales applicables en matière de protection des Données à caractère personnel (ci-après collectivement désignées « Législations et réglementations en matière de protection des données »).

1.1 Que sont les Données à caractère personnel ?

Les Données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignées « Données à caractère personnel »).  Un « Identifiant» désigne toute information permettant d’identifier une personne physique. Cette définition des Données à caractère personnel englobe un large éventail d’identifiants, notamment les noms, adresses, adresses électroniques, numéros d’identification, données de localisation ou identifiants de connexion.

1.2 Quelles Données à caractère personnel recueillons-nous ?

Nous recueillons les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de notre site Web, de nos applications et de nos services.

Nous recueillons également les informations de navigation que nous pouvons combiner avec les informations personnelles que vous fournissez.

1.3 Données de navigation

Les informations de navigation sont des informations sur votre ordinateur et vos visites sur ce site Web, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de navigateur, la source de référence, la durée de visite et les pages consultées. Le site Web tire ces informations de navigation de «cookies», qui sont de petits fichiers texte qu'un serveur Web enregistre sur votre ordinateur. Obtenez plus d'informations sur les cookies collectés sur ce site Web dans la page Paramètres des cookies.

Nous collectons les Données à caractère personnel afin de mieux apprécier vos besoins et aspirations en vue de vous offrir un service amélioré.

Outre les usages identifiés dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser les Données à caractère personnel vous concernant pour :

• Vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser par courrier électronique ou d’autres moyens ;
• Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises de tiers soigneusement sélectionnés et dont nous pensons qu'elles peuvent vous intéresser. Dans ces cas, nous ne transmettons pas vos données personnelles à un tiers;
• vous envoyer des invitations à des événements et des enquêtes qui pourraient vous intéresser:
• vous contacter pour répondre à vos questions ou pour faire suite à vos intérêts. Nous pouvons vous contacter de différentes manières, y compris par courrier électronique et via vos comptes de réseaux sociaux si vous avez accepté;
• Vous offrir nos services, notamment à des fins de support technique et autres finalités similaires, de création et de gestion des comptes clients ;
• Améliorer nos sites Web, applications, services et expériences clients à des fins de recherche et d’étude analytique destinées à améliorer nos produits, services, activités, opérations et processus.
• Satisfaire aux obligations juridiques applicables, notamment répondre aux ordonnances ou demandes d’enquête émanant d’une autorité ou d’un tribunal ;
• Adopter les mesures d’enquête, de prévention ou de réponse en cas d’activité illicite, de fraude supposée, de situation présentant une menace pour la sécurité d’une personne, ou de violation d’une politique, condition ou autre règle.

Nous proposons un blog accessible au public sur le site. N'oubliez pas que si vous divulguez directement des informations via notre blog, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Nous devons définir une base juridique pour la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles. En général, notre traitement repose sur plusieurs fondements (motifs).

Nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions établies dans le RGPD et dans les Législations et réglementations en matière de protection des données. Les bases juridiques du traitement des Données à caractère personnel vous concernant sont les suivantes :

• Dans le cadre de la conformité aux obligations contractuelles

Les finalités du traitement des Données à caractère personnel vous concernant sont principalement déterminées par les services auxquels vous vous abonnez. Nous procédons au traitement de vos données en vue de vous offrir les services en question.

• A la suite de votre consentement

Lorsque vous avez accepté que nous procédions au traitement des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de certains services, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en suivant les instructions fournies à la Section 9, « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

• Dans le cadre d’un intérêt légitime

Dans certains cas, nous n’avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données en raison de l’existence d’un intérêt légitime ; néanmoins, nous devons vous en tenir informé.

• Dans le cadre des obligations juridiques d’Airbus ou de l’intérêt public

Comme toute entreprise, Public Safety and Security est soumise à certaines obligations juridiques et réglementations. Dans certains cas, le traitement des Données à caractère personnel vous concernant est nécessaire au respect de ces obligations par Airbus.

Les parties suivantes peuvent accéder aux Données à caractère personnel vous concernant :

• Personnes autorisées œuvrant pour ou au nom de Public Safety and Security ;
• Airbus Group SE et filiales d’Airbus, en fonction des besoins et des finalités exposés dans la présente Politique de confidentialité ;
• Autres tiers autorisés dans le cadre de la réorganisation ou de la vente d’une entité et/ou d’actifs de Public Safety and Security ;
• Nos agents, prestataires de services et conseillers.
• Les autorités judiciaires et gouvernementales si nécessaire pour se conformer à la loi applicable.

Nous avons conclu un accord de traitement de données avec HubSpot, qui inclut les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité de HubSpot : https://legal.hubspot.com/dpa

Dans la plupart des cas, nous procédons au traitement des Données à caractère personnel vous concernant au sein de l’EEE. Dans certains cas, les Données à caractère personnel sont transférées, en fonction des besoins, vers Airbus Group SE ou des filiales d’Airbus, notamment vers des entités en dehors de l’EEE. Ces transferts font l’objet d’une protection appropriée et respectent le cadre juridique des Règles d’entreprise contraignantes d’Airbus (Airbus BCR) ou les cadres contractuels alternatifs en vertu desquels certains tiers se sont engagés à nous accompagner dans l’exécution de nos services.

Nos règles d'entreprise contraignantes nous permettent de transférer des données personnelles au sein de notre organisation internationale, et elles incluent une liste de pays (ci-dessous) qui sont structurés pour nous permettre de transférer des données personnelles vers les pays où nous sommes présents. Pour Airbus Public Safety and Security, la Finlande, la France et l'Allemagne sont les pays où la plupart de nos traitements de données personnelles ont lieu et vous trouverez ci-dessous une liste des pays où Airbus opère:

Algérie, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, République tchèque, Danemark, Égypte, Finlande, France, Guyane française, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Libye Afrique du Sud, Malaisie, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Oman, Philippines, Pologne, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Slovaquie, Corée du Sud, Espagne, Suède, Taïwan, Tanzanie, Thaïlande, Tunisie , Turquie, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Émirats arabes unis, Vietnam.

En outre, des cadres contractuels alternatifs nous permettent de transférer des données personnelles à notre fournisseur de services aux États-Unis d'Amérique.

Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et réglementaires. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et réglementaires, les Données à caractère personnel vous concernant sont régulièrement effacées, sauf en cas de traitement ultérieur exigé (conservation d’un justificatif particulier en vertu des Législations et réglementations en matière de protection des données applicables ou en présence de mécanismes de prescription juridique, par exemple).

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données en notre possession contre toute utilisation, perte ou destruction délibérée ou fortuite, ainsi que contre tout accès non autorisé.

Nos procédures de sécurité bénéficient d’une amélioration continue calquée sur l’innovation technologique.

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en matière de protection des données :

Droit d’accès et d’obtention d’un rapport détaillant les données vous concernant que nous gérons : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les Données à caractère personnel vous concernant font (ou non) l’objet d’un traitement par Public Safety and Security et, le cas échéant, quelles sont les données traitées.

Droit à la rectification des Données à caractère personnel : vous avez le droit de rectifier toute Donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte.

Droit à l’oubli : dans certains cas (lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités de leur collecte, par exemple), vous avez le droit d’obtenir que les Données à caractère personnel vous concernant soient effacées.

Droit à l’interruption du traitement de vos données : vous avez le droit de restreindre le traitement des Données à caractère personnel vous concernant par Public Safety and Security (lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez au traitement des Données à caractère personnel vous concernant, par exemple). Dans certains cas, les Données à caractère personnel vous concernant sont uniquement traitées avec votre consentement ou dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données : dans certains cas prescrits par la loi, vous avez le droit de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

Droit à l’opposition et au retrait du consentement : vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à tout moment ou lorsque votre consentement est exigé. Toutefois, veuillez noter qu’en cas de retrait de votre consentement, certaines informations, certaines fonctionnalités et certains services du site Web et des applications ne sont pas accessibles ni disponibles.

À cet effet, veuillez adresser un courrier à Airbus par voie électronique à l’adresse marketing@securelandcommunications.com ou par voie postale à l’adresse ci-dessous, le tout accompagné d’un justificatif d’identité :

Airbus Defence and Space Oy, Hiomotie 32, 00380 Helsinki, Finland, Attention: Privacy.

 

 

10. Suis-je obligé de fournir mes données personnelles?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles ou, lorsque votre consentement est requis, retirer ce consentement en nous contactant à marketing@securelandcommunications.com; Cependant, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines informations, fonctionnalités ou services du site Web et les utiliser.

 

 

11. Automatisez-vous vos processus décisionnels ?

Par principe, nous n'utilisons pas de processus décisionnels entièrement automatisés. Dans les cas où nous devrions utiliser de tels processus, nous vous informerons, si la loi le prescrit, de cela et de vos droits à cet égard.

 

 

 

12. Y a-t-il du profilage ?

En principe, vos données personnelles ne seront pas traitées automatiquement dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Dans le cas où nous devrions traiter vos données personnelles dans le but d'effectuer un profilage, nous vous informerons, si la loi le prescrit, de cela et de vos droits à cet égard.

 

 

 

13. Opting out et désabonnement

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing en cliquant sur le lien «se désinscrire» situé au bas de nos e-mails, ou en nous envoyant un e-mail à marketing@securelandcommunications.com, ou en nous envoyant un courrier postal à Airbus Defence and Space Oy, Hiomotie 32, 00380 Helsinki, Finlande, Attention: Confidentialité.

 

 

 

14. Modifications de cette politique de confidentialité / amendements

Nous mettrons occasionnellement à jour cette politique de confidentialité. Lorsque nous le ferons, nous réviserons également la date de «dernière modification» en haut de la politique de confidentialité. Nous vous informerons également de toute modification substantielle dans la manière dont nous traitons vos données personnelles.

 

 

 

15. Application de cette politique de confidentialité et informations de contact

Airbus Public Safety and Security est à l'écoute de vos commentaires concernant notre politique de confidentialité.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail: marketing@securelandcommunications.com, ou à notre adresse postale: Airbus Defence et Space Oy, Hiomotie 32, 00380 Helsinki, Finlande, Attention: Confidentialité.